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Archives de cet auteur: arlina steven

arlina steven

Les opérations exonérées à la tva

Il y a exonération lorsqu’une opération entrant dans le champ d’application de la TVA est dispensée de cette taxe par une disposition particulière de la loi. L‘énumération des exonérations donnée par la loi est limitative. On trouvera dans le tableau ci-après la liste des exonérations de TVA actuellement en vigueur : Exportations et opérations assimilées Livraisons intracommunautaires. Certaines importations. Certaines acquisitions ...

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Opérations imposables en vertu d’une disposition spéciale

Certaines opérations sont cependant soumises à la TVA en vertu d’une disposition spéciale de la loi. L‘article 257 du CGI donne une liste d’opérations que le législateur a entendu ainsi soumettre expressément et obligatoirement à la TVA. Outre l’article 257 du CGI, il existe quelques autres textes créant des cas spéciaux d’imposition. Les plus notables sont l’article 256 bis pour ...

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