Accueil » Actualités » Nationales » Réalisation d’une étude d’entrée de ville dite Loi Barnier

Réalisation d’une étude d’entrée de ville dite Loi Barnier

Aussi appelée amendement DUPONT

  • Etude d’urbanisme alliant compétences de conception urbanistique, paysagère, d’approche chiffrée du coût d’aménagement et juridiques (notamment en PLU), pour lever l’inconstructibilité du site par le biais d’une étude proposant les dispositions justifiées et motivées au regard des nuisances, de la sécurité, de la qualité architecturale, ainsi que de la qualité de l’urbanisme et des paysages.
  • Mission de :
    • conception urbanistique
    • animation de l’émergence du projet auprès du groupe de travail ad hoc composé des services de la CCVO, la Commune, les services de l’Etat et le Conseil Général principalement
    • Evaluation de la rationalité technique et financière de l’aménagement
    • Adéquation du projet aux demandes des candidats à l’installation.
    • Montage du dossier d’entrée de ville ayant vocation à être annexé au PLU et soumis au contrôle de légalité
      • Evaluation des facteurs susceptibles de créer des problèmes de sécurité, de nuisances ou d’insertion paysagère
      • Evaluation des impacts et recommandations destinées à les limiter dans la mesure du possible
      • Estimation de l’importance de l’impact par une hiérarchisation en trois niveaux.
    • Traduction règlementaire en termes graphiques et règlementaires dans le Plan Local d’Urbanisme de la Commune :
      • Rédaction des orientations d’aménagement du PLU
      • Rédaction du règlement du PLU de la zone concernée.

Laisser une réponse

Votre adresse email ne sera pas publiéeLes champs requis sont surlignés *

*