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Les opérations exonérées à la tva

Il y a exonération lorsqu’une opération entrant dans le champ d’application de la TVA est dispensée de cette taxe par une disposition particulière de la loi.

Lénumération des exonérations donnée par la loi est limitative. On trouvera dans le tableau ci-après la liste des exonérations de TVA actuellement en vigueur :

  1. Exportations et opérations assimilées
  2. Livraisons intracommunautaires.
  3. Certaines importations.
  4. Certaines acquisitions intracommunautaires.
  5. Transports internationaux.
  6. DOM (exonérations spéciales).
  7. Professions médicales et paramédicales
  8. Etablissements de santé (y compris les maisons de retraite médicalisées et les lieux de vie et d’accueil)
  9. Enseignement et formation professionnelle par certains organismes
  10. Certaines opérations bancaires et financières
  11. Opérations portant sur l’or d’investissement
  12. Opérations d’assurance et de réassurance
  13. Certaines locations immobilières (terres et bâtiments agricoles ; terrains non aménagés ; locaux nus)
  14. Certaines locations en meublé
  15. Livraisons de terrains non à bâtir et d’immeubles achevés depuis plus de cinq ans
  16. Remboursements de frais par les adhérents de groupements de moyens
  17. Sociétés de « pluripropriété »
  18. Organismes sans but lucratif (y compris organismes philosophiques, religieux, politiques, civiques ou syndicaux)
  19. Monuments aux morts
  20. Certains objets usagés vendus par leurs utilisateurs
  21. Entraide agricole
  22. Pêche
  23. Cercles et maisons de jeux
  24. Jeux et paris (casinos ; courses et paris sportifs ; loto ; jeux de cercle en ligne)
  25. Transports sanitaires
  26. Analyses de biologie médicale
  27. Fournitures de prothèses dentaires par les prothésistes
  28. Organes, sang et lait humains
  29. Marchés à terme de marchandises
  30. Timbres fiscaux, timbres-poste
  31. Crèches et haltes-garderies
  32. Service universel postal
  33. Mandataires judiciaires à la protection des majeurs

Remarques :

a.  L’exonération d’une opération entraîne en principe la perte du droit à déduction de la TVA qui a grevé les éléments du prix de cette opération. Si le client de l’entreprise exonérée est lui-même redevable de la TVA, il ne pourra donc pas (aucune taxe ne pouvant légalement lui être facturée par le fournisseur exonéré) déduire de la taxe dont il est redevable celle qui a grevé « en amont » le prix de revient de son fournisseur.
b.  Cependant, l’exonération des exportations et opérations assimilées, y compris les livraisons intracommunautaires, ainsi que celle des transports internationaux , ont une portée plus large. En effet, ces opérations ouvrent droit à récupération de la taxe « d’amont ». Les exportateurs et assimilés bénéficient même d’une possibilité d’achats en franchise ou « suspension ».
Les opérations portant sur l’or d’investissement, quant à elles, ouvrent un droit à déduction spécifique.
c.  Le régime des exonérations ne doit pas être confondu avec le régime de suspension de taxe qui, dans les cas où il s’applique, a pour objet, sans altérer les droits à déduction, de reporter à un stade ultérieur l’exigibilité de l’impôt normalement dû. Il doit être également distingué du régime de dispense de TVA dont bénéficient les transmissions d’universalisés de biens.
d.  Du mécanisme des exonérations peut être rapproché le régime de « franchise en base » ouvert aux « petits redevables ».
e.  Pour certaines des opérations exonérées de la TVA (mais pas pour toutes), les intéressés peuvent, s’ils le désirent, renoncer à cette exonération en exerçant une option pour l’imposition à la TVA.
Mais, en dehors de ces cas d’option, les opérations exonérées ne peuvent pas donner lieu au paiement volontaire de la TVA.

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